- aveu forcé
- признание, полученное путём принуждения
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
AVEU — Le terme «aveu» (du latin advocare , appeler ou avoir recours) désignait, à l’époque féodale, l’acte par lequel le serviteur reconnaissait son maître et le maître son serviteur. Il a pris ensuite le sens général d’approbation ou consentement et,… … Encyclopédie Universelle
FORCE — s. f. Vigueur, faculté naturelle d agir vigoureusement. Il se dit proprement en parlant De l homme et des animaux. Force physique. Grande force. Force extraordinaire. Force de corps. Force de bras. Force de reins. La force d un homme, d un animal … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Code de procédure pénale (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure pénale. Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales … Wikipédia en Français
Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… … Wikipédia en Français
Liste de locutions latines — Cet article contient une liste de locutions latines présentée par ordre alphabétique. Pour des explications morphologiques et linguistiques générales, consulter l article : Expression latine. Sommaire A B … … Wikipédia en Français
Affaire Dreyfus — Pour les articles homonymes, voir L Affaire Dreyfus … Wikipédia en Français
Anti-dreyfusard — Affaire Dreyfus Pour les articles homonymes, voir L Affaire Dreyfus. Cet article fait partie d une série sur … Wikipédia en Français
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